Investissement locatif
L'investissement locatif consiste à acheter un ou plusieurs logements neufs pour les louer afin d'en retirer une rentabilité tout en se constituant un patrimoine qui se valorise dans le temps.
LA DEFISCALISATION SCELLIER
La loi Scellier permet aux investisseurs de bénéficier de réductions d'impôts liées à l'acquisition d'un bien locatif en fonction de zones géographiques.
Pour bénéficier du dispositif SCELLIER, il faut :
- acheter un bien immobilier neuf en VEFA
- s'engager à le louer pendant 9 années d'affilée minimum à des locataires qui en font leur résidence principale (le locataire peut être un ascendant ou descendant de l'investisseur à condition de ne pas être rattaché au même foyer fiscal) ;
- le louer à un loyer soumis à des plafonds différents selon la zone géographique du logement (par exemple en Zone A "région parisienne" en 2011 = 16,10 €/m²/mois hors charges).
Le locataire n'est soumis à aucun plafond de ressources.
Vous déduisez de vos impôts :
- 13 % du montant global de votre investissement immobilier sur 9 ans pour un achat réalisé en 2012 dans la limite de 300 000 € et d'une seule acquisition dans l'année pour un bâtiment certifié BBC (bâtiment basse consommation) ;
- 6 % pour un logement répondant aux normes RT 2005.
Si la déduction d'impôt calculée dépasse votre impôt dû, vous pourrez répartir cet excédant pendant six ans.
Par ailleurs le dispositif "SCELLIER INTERMEDIAIRE" peut apporter des avantages fiscaux complémentaires si :
- vous louez le logement à un loyer plafonné inférieur (par exemple en Zone A "région parisienne" en 2011 = 12,88 €/m²/mois hors charges) ;
- vous louez à des locataires soumis à des plafonds de ressources (par exemple en Zone A "région parisienne" en 2011 - 1 personne seule ou 1 couple ayant 2 enfants à charges = 96 391 € de revenus par an) qui en font leur résidence principale.
Vous pouvez dans ce cas bénéficier d'une déduction spécifique égale à 30 % du loyer qui se déduit de vos revenus imposables et bénéficier d'une réduction d'impôt supplémentaire de 8 % du prix de revient si vous louez le logement pendant deux périodes triennales supplémentaires.
